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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2001
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...
22/03/2001
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT