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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Incompétence/Renseignement
Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
25/01/2007
Défavorable/Comportement
Incompétence/Renseignement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT