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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Délégué
Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
31/08/2019
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT