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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Justice Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20131875
    Préfecture du Morbihan
    Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
    25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20232990
    Préfecture de police de Paris
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Morbihan

Séances

1 25/04/2013 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police
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