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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20201588
    Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
    Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
    19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20231418
    Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
    20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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