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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf inexistant Favorable

  • Avis 20217074
    Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)
    Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...
    13/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20226890
    Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
    15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81) 1 Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Séances

1 13/01/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf établissement de document
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