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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Défavorable/Secret
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram
Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...
07/01/2016
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT