Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Handicap - invalidité
Aide sociale
Personnes âgées
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
18/04/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Personnes âgées
Handicap - invalidité