Recherche - CADA

07/07/2016 Handicap - invalidité Affaire courante Favorable

Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Sécurité sociale
Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité