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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Handicap - invalidité Affaire courante Favorable

Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale