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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
07/11/2019
Handicap - invalidité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.
07/11/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité