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Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...
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Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel
Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...
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Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès
Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...
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Avis 20141290
Mairie d'Yvias
Copie des documents suivants :
1) la carte communale comportant :
a) le rapport de...