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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20132440
Mairie de Cabriès
Communication de l'étude économique sur laquelle est fondée la délibération du conseil municipal...
23/05/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Gestion domaniale