Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Jarny
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Gestion domaniale