Recherche - CADA

Gestion domaniale Culture

Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...

17/11/2016 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale Cadastre
Avis 20195325
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale
Avis 20235571
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale