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04/03/2021 Gestion domaniale Permis de construire

  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20205265
    Mairie de Lézan
    Communication des documents suivants : 1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...
    04/03/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lézan 1 Mairie de Sète

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Marché public 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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