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28/11/2019 Gestion domaniale Marché public

Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192457
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants, à la suite des arrêtés...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Marché public Risques naturels Hydrologie