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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Savigny (74)
Gestion domaniale
Cadastre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Cadastre
Gestion domaniale