Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Savigny (74)
Gestion domaniale
Cadastre
Délégué
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Cadastre
Gestion domaniale