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Mairie de Biviers Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20184290
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption