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25/11/2021 Gestion domaniale Economie Affaire courante

Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Grande distribution
Avis 20216255
Mairie de Vigy

Communication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale