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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20184290
    Mairie de Biviers
    Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
    21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
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Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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