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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lacanau
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213188
Mairie de Lacanau
Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale