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Mairie de Lacanau Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20213188
    Mairie de Lacanau
    Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...
    17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20227541
    Mairie de Lacanau
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 12/01/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires
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