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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...
10/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale