Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20141290
Mairie d'Yvias
Copie des documents suivants : 1) la carte communale comportant : a) le rapport de...
29/04/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale