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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Gestion domaniale
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
28/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale