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29/10/2020 Gestion domaniale Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203180
Rennes Métropole

Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202923
Mairie de Saint-Chamond

Consultation des documents contenus dans le dossier relatif à la vente de l'ex cure de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine Gestion domaniale