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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
03/05/2018
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...
03/05/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale