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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/01/2013
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale