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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale