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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...
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Avis 20193283
Mairie de la Grande-Motte
Communication de l'expertise réalisée en septembre 2019 par l'Office National des Forêts pour...
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Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...