-
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
-
Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...
-
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
-
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...
-
Avis 20192670
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...