Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tournefeuille
Expropriation - préemption
Zones d’activités
Sans objet/Inexistant
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...
07/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption