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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Expropriation - préemption
POS-PLU
Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
06/12/2012
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
POS-PLU
Expropriation - préemption