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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Expropriation - préemption
Activités agricoles
Incompétence/Privé
Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Expropriation - préemption