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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
07/02/2013
Expropriation - préemption
Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption