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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Villeneuve-Saint-Georges
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
12/11/1992
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Zones d’activités
Expropriation - préemption