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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Expropriation - préemption
Favorable
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers
Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...
18/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Zones d’activités