Recherche - CADA

24/01/2013 Expropriation - préemption

Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20125071
Mairie d'Harnes

Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20130060
Mairie de Valence

Copie de documents relatifs à la préemption de la commune concernant l'immeuble situé 58 avenue...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption