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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Expropriation - préemption
Sans objet/Communiqué
Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
10/01/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption