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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Expropriation - préemption
Incompétence/Privé
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
03/12/2015
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption