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Séance
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Expropriation - préemption
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
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Agriculture / Agriculture
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Expropriation - préemption