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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fosses
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
09/03/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Permis de construire