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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption