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Mairie de Saint-Ouen 16/01/2014 Expropriation - préemption

  • Avis 20135042
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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