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Mairie de Saint-Ouen Expropriation - préemption

  • Avis 20153560
    Mairie de Saint-Ouen
    Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...
    08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20135042
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20133474
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...
    10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 16/01/2014 1 08/10/2015

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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