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Etat civil Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20228021
Tribunal judiciaire de Nantes

16/02/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité Etat civil