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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/10/2015
Etat civil
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20153579
Mairie de Vouzan
Copie et envoi à domicile, dans le cadre d'une recherche généalogique, de l'acte de naissance de...
22/10/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil