Recherche - CADA

28/04/2016 Etat civil Favorable

Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières

Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Etat civil Dossier médical personnel
Avis 20161252
Mairie de Chassigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier 1921.

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Etat civil
Avis 20161271
Mairie de Valence

Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil