Recherche - CADA

21/03/2019 Etat civil Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20185589
Mairie de Tourcoing

Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20190763
Mairie de Cabara

Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil